Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et à l’application Minut. Toute utilisation du service implique leur acceptation dans leur version applicable.

2. Description du service

Minut permet notamment de suivre le temps de travail, organiser des clients et projets, enregistrer ou ajouter des sessions, consulter un historique et des statistiques, exporter certaines données et collaborer sur des projets selon le forfait choisi.

3. Création et sécurité du compte

L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide et des informations exactes. Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants, utiliser un mot de passe suffisamment robuste et signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte via la page Support.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser Minut de façon loyale, licite et conforme à sa destination.

• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ;
• ne pas accéder aux données d’un tiers sans autorisation ;
• ne pas saisir ou partager de contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas utiliser le service pour développer ou diffuser un logiciel malveillant.

5. Données saisies par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des noms de clients, projets, commentaires, montants, durées et autres informations qu’il saisit. Il doit s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires, notamment lorsqu’une donnée concerne un client ou un collaborateur.

6. Collaboration et partage

Le partage rend certaines informations visibles aux collaborateurs autorisés. L’utilisateur à l’origine du partage définit le périmètre des projets accessibles et doit vérifier que les informations peuvent être légitimement communiquées. Chaque participant doit respecter la confidentialité des données auxquelles il accède.

7. Disponibilité et évolution

Minut peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service, sa sécurité ou sa conformité, sans suppression abusive des droits acquis au titre d’un abonnement en cours.

8. Propriété intellectuelle

Minut, sa marque, ses interfaces, illustrations, textes, logiciels et composants restent la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes CGU.

9. Services tiers

L’authentification, l’hébergement et les paiements peuvent reposer sur des services tiers. Les conditions de ces fournisseurs peuvent s’appliquer en complément, notamment pour Stripe, Google Play et l’App Store d’Apple.

10. Suspension et suppression

Un compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, de fraude, de violation grave ou répétée des présentes CGU ou d’obligation légale. Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur sera informé et pourra présenter ses observations. Il peut demander la suppression de son compte via le Support.

11. Responsabilité

Minut constitue un outil d’aide au suivi du temps. L’utilisateur reste responsable de ses déclarations, factures, obligations comptables, fiscales, sociales et contractuelles, ainsi que des décisions prises à partir des statistiques ou calculs affichés. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

12. Contact, droit applicable et litiges

Pour toute question ou réclamation, utilisez la page Support. Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. Les parties chercheront d’abord une solution amiable.